Mentions légales

Éditeur du site

Le site lacouvertureponderee.fr (ci-après « le site ») est édité par Matthieu Malet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque Pondéra.

• Adresse : 1 Impasse de la Poste, 17460 Colombiers, France
• SIRET : 803 762 335 00013
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Téléphone : 07 71 56 22 49, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
• E-mail : contact@lacouvertureponderee.fr

• Responsable de la publication : Matthieu Malet
• Webmaster : Matthieu Malet
• Délégué à la protection des données : Matthieu Malet, contact@lacouvertureponderee.fr

Ces mentions sont fournies en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, entité contractante de Shopify pour l'Union européenne.

Shopify International Ltd fait appel à sa maison mère Shopify Inc. (Canada) et à des sous-traitants situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Des données peuvent donc y être traitées. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Activité

Le site propose à la vente des couvertures lestées pour adultes et pour enfants, des housses, des oreillers, des accessoires lestés et des packs, confectionnés à la commande dans un atelier partenaire situé dans l'Union européenne et livrés en France métropolitaine. Ces produits sont des articles de literie et de confort, et non des dispositifs médicaux. Les conditions de vente sont fixées par nos conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du site.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. La livraison en France métropolitaine est comprise dans le prix affiché.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Nous faisons ce qu'il faut pour qu'il fonctionne en continu, mais nous pouvons l'interrompre pour maintenance ou mise à jour, sans préavis. Les règles d'utilisation du site sont fixées par nos conditions générales d'utilisation.

Contenus d'information

Les guides, articles du Journal du sommeil et synthèses de recherches publiés sur le site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.

Propriété intellectuelle

La marque Pondéra, le nom de domaine, les textes, la structure du site et son identité graphique sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Les visuels des produits sont protégés par les droits de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Matthieu Malet, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@lacouvertureponderee.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

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Votre choix est conservé six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page. La liste des cookies utilisés et leurs durées figurent dans la politique de confidentialité.

Réclamations et signalement

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@lacouvertureponderee.fr ou appelez le 07 71 56 22 49, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Nous répondons aux e-mails sous 24 heures ouvrées. La procédure de réclamation liée à un achat, puis de médiation, est décrite dans nos conditions générales de vente.

Si vous constatez sur le site un contenu que vous estimez illicite, ou une atteinte à vos droits, signalez-le à la même adresse en précisant le contenu concerné, les motifs et vos coordonnées, afin que nous puissions y donner suite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Après une réclamation écrite adressée à contact@lacouvertureponderee.fr et restée sans solution satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur dont nous relevons :

CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net.

Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun pourront être saisis.

Autres documents

• Conditions générales de vente
• Conditions générales d'utilisation
• Politique de confidentialité
• Politique d'expédition
• Politique de remboursement
• Coordonnées

Version du 24 septembre 2026.